Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité Drouot Card


1. OBJET

Le programme de fidélité DrouotCard (le « Programme de Fidélité DrouotCard ») est un programme géré par DROUOT SI, société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, située au 9, rue Drouot, 75009 Paris, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 790 095 780, ci-après dénommée « Drouot ».

Ce programme vise à procurer des avantages aux clients fidèles de Drouot et des sociétés du Groupe Drouot et à faciliter leur identification en salles des ventes ou sur les sites internet de Drouot.


2. ADHÉSION

L’adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard vous donne droit à une carte de fidélité (la « Carte Drouot »).

L’adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard est réservée aux individus de plus de dix-huit (18) ans titulaire d’une carte bancaire Visa ou Mastercard valide..

Il n’est possible de souscrire qu’à une seule Carte Drouot par personne (même nom, prénom(s), et adresse).

L’adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard s’effectue, gratuitement, auprès des services de Drouot ou sur le site internet www.drouotcard.com En cas d’adhésion auprès des services de Drouot, votre Carte Drouot vous est remise en main propre. En cas d’adhésion sur le site www.drouotcard.com, elle est envoyée par courrier à l’adresse postale que vous avez indiquée à Drouot.

Pour adhérer au Programme de Fidélité DrouotCard, un bulletin d’adhésion (le « Bulletin d’Adhésion ») doit être complété et signé ou validé en ligne, et être accompagné d’une copie de votre pièce d’identité. Certaines informations du Bulletin d’Adhésion ont un caractère obligatoire pour l’obtention de la Carte Drouot. D’autres ont un caractère facultatif, elles permettront de vous proposer des avantages mieux adaptés à votre profil.

Tout Bulletin d’Adhésion incomplet, erroné ou illisible ne sera pas pris en compte.

Dans le cadre de votre adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes. Vous vous engagez à maintenir à jour les informations vous concernant en notifiant à Drouot toute modification de celles-ci. Drouot ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’incidents liés à des informations obsolètes ou mal renseignées de votre part.

Vos coordonnées bancaires sont collectées au moment de votre adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard et conservées de façon sécurisée par le prestataire en matière de paiement de Drouot, la société Ogone, certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Afin de s’assurer de la validité de la carte bancaire transmise lors de votre adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard, Drouot effectue une transaction d’un montant de deux euros qui n’est pas débitée sur votre compte et bloquée à titre de garantie pendant une durée de six (6) jours.

Votre adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard emporte automatiquement création d’un compte sur le site www.drouotlive.com,.dans le cas où vous n’en possédez pas déjà un. Votre authentification sur le site www.drouotlive.com s’effectue par les mêmes identifiant et mot de passe que ceux délivrés lors de votre adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard. En adhérant au Programme de Fidélité DrouotCard, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation du site www.drouotlive.com.


3. FONCTIONNEMENT DE LA CARTE DROUOT

La Carte Drouot est un moyen d’identification rapide qui vous permet, sous réserve d’acceptation par les opérateurs de ventes volontaires, de participer à certaines ventes aux enchères organisées dans les salles de vente de Drouot et des sociétés du Groupe Drouot ou sur les sites internet de Drouot sans avoir à renseigner systématiquement l’ensemble des informations vous concernant et sans avoir à remettre un relevé d’information bancaire (RIB). Pour cela, il vous suffit de présenter votre Carte Drouot (ou d’indiquer vos identifiant et mot de passe dans le cas d’une vente sur l’un des sites internet de Drouot) au moment de l’inscription à une vente.

Vous êtes informé que la possibilité d’utiliser de la Carte Drouot au cours d’une vente aux enchères est soumise à l’accord de l’opérateur de ventes volontaires organisant ladite vente. A défaut d’accord de l’opérateur de ventes, vous ne pourrez utiliser votre Carte Drouot pour vous inscrire à la vente et devrez suivre les prescriptions requises par l’opérateur de ventes volontaire concerné.

Vous pouvez accéder, par l’intermédiaire du site www.drouotcard.com, à l’historique de vos ordres d’achats effectuées par l’intermédiaire de la Carte Drouot.

Votre Carte Drouot ne constitue en aucun cas une carte de paiement ou de crédit.

En adhérant au Programme de Fidélité DrouotCard, vous bénéficierez de divers avantages réservés aux titulaires d’une Carte Drouot tels que des accès privilégiés à des musées, expositions temporaires et grandes foires d'art partenaires, des invitations aux événements liés à Drouot, des réductions sur les conférences développées par Drouot Formation, etc. Drouot vous informera de ces avantages par courrier ou par email.


4. MODALITÉS D’UTILISATION DE LA CARTE DROUOT

Les Cartes Drouot sont nominatives, personnelles et réservées à leur titulaire pour leur usage propre. Elles ne peuvent être cédées.

L’utilisation de la Carte Drouot suppose que vous vous assuriez, le cas échéant, avant chaque paiement de disposer de la provision nécessaire sur le compte bancaire rattaché à votre Carte Drouot.

Vous vous engagez à utiliser votre Carte Drouot conformément aux dispositions visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, Drouot se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier votre Carte Drouot dans les conditions visées à l’article « Suspension – Désactivation » ci-dessous.

A compter de sa délivrance, vous êtes seul responsable de votre Carte Drouot. En conséquence vous vous engagez à informer immédiatement Drouot en cas de vol ou de perte de celle-ci. Drouot ne pourra être tenue responsable pour l’utilisation frauduleuse de votre Carte Drouot.


5. SUSPENSION - DESACTIVATION

Le Programme de Fidélité DrouotCard suppose que l’adhérent respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Drouot et des sociétés du Groupe Drouot.

En conséquence, Drouot se réserve la possibilité de suspendre votre Carte Drouot ou de la désactiver de manière définitive et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas de manquement et/ou d’abus de votre part dans le cadre de l’utilisation du Programme de Fidélité DrouotCard et/ou vis-à-vis de Drouot ou des sociétés du Groupe Drouot.

Drouot opérera cette suspension et/ou désactivation notamment dans les cas suivants :


En outre, en cas d’absence d’utilisation de la Carte Drouot pendant plus de douze (12) mois, Drouot se réserve la possibilité de vous désinscrire du Programme de Fidélité DrouotCard et de désactiver votre Carte Drouot, sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure préalable, par courrier électronique ou par courrier postal, restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours.

En cas de désactivation de votre Carte Drouot, vous vous engagez à la restituer à Drouot dans un délai de dix (10) jours suivant sa désactivation.


6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la souscription au Programme de Fidélité DrouotCard, Drouot collecte des données personnelles vous concernant. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Drouot et aux opérateurs de ventes de traiter vos ordres d’achat, vous faire profiter du programme de fidélité et faciliter votre identification dans les salles de ventes et sur les sites de Drouot. Les destinataires de ces données sont notamment ses sociétés du Groupe Drouot, les prestataires de services intervenant dans la fourniture des services proposés via la Carte Drouot et les opérateurs de ventes volontaires organisant des ventes aux enchères via les sites de Drouot ou dans les salles de vente de Drouot ou des sociétés du Groupe Drouot.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de modification de celles-ci et d’opposition pour motif légitime au traitement de celles-ci par Drouot, que vous pouvez exercer à tout moment en envoyant votre demande à l’adresse électronique suivante info@drouotcard.com.

Drouot sera susceptible de vous envoyer, par voie électronique ou par courrier, des informations sur des services analogues à ceux fournis par Drouot, notamment au moyen d'une newsletter, à condition que vous ne vous y soyez pas préalablement opposé.

Drouot et ses partenaires commerciaux pourront également vous envoyer, par voie électronique ou par courrier, des informations sur tous produits ou services proposés par eux, sous réserve de votre accord préalable qui pourra notamment avoir été recueilli lors de votre inscription au Programme de Fidélité DrouotCard.


7. RESPONSABILITÉ

Drouot est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de Fidélité DrouotCard.

Drouot n’intervient pas dans la réalisation et dans l’organisation des ventes et plus particulièrement elle n’intervient pas dans l’exposition des objets mis aux enchères, la conduite des enchères, l’acceptation ou le refus d’une enchère, l’organisation des ordres d’achat, l’adjudication, l’encaissement du prix, la fixation de frais supplémentaires, la délivrance des objets adjugés, l’ensemble de ces prestations, démarches et diligences étant assurées par les opérateurs de ventes volontaires.

En conséquence, Drouot ne saurait être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de litige, quel qu’en soit la nature, pouvant survenir entre vous et l’opérateur de ventes volontaires organisant la vente lors de laquelle vous avez utilisé (ou souhaité utiliser) votre Carte Drouot.

Drouot met tout en œuvre pour assurer le fonctionnement du Programme de Fidélité DrouotCard. A cet égard, en sa qualité de prestataire de services, Drouot est tenue d’une simple obligation de moyen et ne peut être tenue responsable des aléas liés au fonctionnement de la Carte Drouot. Vous êtes informés que le fonctionnement de la Carte Drouot pourra être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, de pannes techniques ou de contraintes liées au fonctionnement d’internet.


8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Drouot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous en informera par courrier électronique. Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d’utiliser votre Carte Drouot et à la restituer à Drouot dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de ces modifications. A défaut, votre utilisation de la Carte Drouot sera soumise aux termes de la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation.

La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation applicables au Programme de Fidélité DrouotCard est consultable sur le site internet www.drouotcard.com. Drouot vous invite à le consulter régulièrement.

Drouot se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, le Programme de Fidélité DrouotCard.

Toute modification ou suppression du Programme de Fidélité DrouotCard ne vous donnera droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.


9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litiges entre vous et Drouot SI, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.


10. DIVERS

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient tenue pour non valides ou déclarées telles en application d’un texte légal ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Le fait, pour Drouot, de ne pas se prévaloir d’un de vos manquements à l’une quelconque des obligations visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Vous élisez domicile à l’adresse communiquée lors de votre adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard. Vous vous engagez à notifier à Drouot tout changement de votre adresse.